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Guide des droits et démarches
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.
Durée légale
La durée légale de35 heuresest applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à ladurée quotidienne ou hebdomadaire normaledu travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps detravail effectif.
Temps de pause
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de4 heures 30de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'untemps de pausede30 minutesconsécutives minimum.
Durées maximales de travail
La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à untravail effectifau-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
Cela est possible dans la limite de10 heures par jouret de40 heures par semainepour :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers
La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.
Heures supplémentaires
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de5 heurespar semaine.
L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.
Repos quotidien
Lerepos quotidiend'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de12 heuresconsécutives au minimum.
Repos hebdomadaire
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'unrepos hebdomadairede2 joursconsécutifs.
Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues pardispositions conventionnelles(en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).
En cas de dérogation, la période minimale de repos est de36 heuresconsécutives.
Jours fériés
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé lesjours fériés.
Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé àtravailler pendant les vacances scolaires.
Durée légale
La durée légale de35 heuresest applicable à tout salarié de moins de 16 ans.
La durée de travail ne peut pas être supérieure à ladurée quotidienne ou hebdomadaire normaledu travail des adultes employés dans l'entreprise.
Exemple
Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.
Temps de pause
Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de4 heures 30de manière ininterrompue.
Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'untemps de pausede30 minutesconsécutives minimum.
Durées maximales de travail
La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.
Le jeune travailleur peut être employé à untravail effectifau-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
Cela est possible dans la limite de10 heures par jouret de40 heures par semainepour :
Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers
La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.
La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.
Heures supplémentaires
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.
Repos quotidien
Lerepos quotidiend'un salarié de moins de 16 ans est de14 heuresconsécutives au minimum.
Repos hebdomadaire
Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'unrepos hebdomadairede2 joursconsécutifs.
Jours fériés
Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé lesjours fériés.
Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :
Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3
Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier - Code du travail : article R3162-1
Dérogations à la durée maximale du temps de travail - Code du travail : article L3164-1
Repos quotidien - Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire - Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
Jours fériés (principes) - Code du travail : article R3164-2
Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
