Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03.20.77.50.44

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Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.

Durée légale

La durée légale de35 heuresest applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à ladurée quotidienne ou hebdomadaire normaledu travail des adultes employés dans l'entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est de 34 heures, le salarié âgé de 16 ou 17 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps detravail effectif.

Temps de pause

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de4 heures 30de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'untemps de pausede30 minutesconsécutives minimum.

Durées maximales de travail

La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.

Le jeune travailleur peut être employé à untravail effectifau-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible dans la limite de10 heures par jouret de40 heures par semainepour :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

  • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.

Heures supplémentaires

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir, à titre exceptionnel, des heures supplémentaires, dans la limite de5 heurespar semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Repos quotidien

Lerepos quotidiend'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de12 heuresconsécutives au minimum.

Repos hebdomadaire

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans bénéficie d'unrepos hebdomadairede2 joursconsécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues pardispositions conventionnelles(en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de36 heuresconsécutives.

Jours fériés

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé lesjours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie, pâtisserie

  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Spectacles

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé àtravailler pendant les vacances scolaires.

Durée légale

La durée légale de35 heuresest applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à ladurée quotidienne ou hebdomadaire normaledu travail des adultes employés dans l'entreprise.

Exemple

Si la durée de travail hebdomadaire dans l'entreprise est fixée à 34 heures, le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler au-delà cette limite.

Temps de pause

Le salarié de moins de 16 ans ne doit pas travailler plus de4 heures 30de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4h30, le salarié doit bénéficier d'untemps de pausede30 minutesconsécutives minimum.

Durées maximales de travail

La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.

Le jeune travailleur peut être employé à untravail effectifau-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible dans la limite de10 heures par jouret de40 heures par semainepour :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment

  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics

  • La création, l'aménagement et l'entretien de chantiers d'espaces paysagers

La durée maximale quotidienne de travail est de8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de35 heures.

Heures supplémentaires

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

Repos quotidien

Lerepos quotidiend'un salarié de moins de 16 ans est de14 heuresconsécutives au minimum.

Repos hebdomadaire

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'unrepos hebdomadairede2 joursconsécutifs.

Jours fériés

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé lesjours fériés.

Des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

  • Hôtellerie et restauration

  • Traiteurs et organisateurs de réception

  • Cafés, tabacs et débits de boisson

  • Boulangerie, pâtisserie

  • Poissonnerie, boucherie et charcuterie

  • Fromagerie-crèmerie

  • Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

  • Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

  • Spectacles

Textes de référence

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)