Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Si vous êtesétrangeret voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentionétudiant(valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaireétudiant(valable 1 an) ou pluriannuelleétudiant(valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple,carte de résident,carte de séjourvie privée et familiale).
Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :
dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Vous devez disposer d'au moins 615 € par mois.
Mais si vous êtes dans une des situations suivantes, la condition de ressources ne s'applique pas :
Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit
Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
Vous êtes boursier du gouvernement français
Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants
À noter
si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander unvisa de court séjour étudiant-concours.
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant
Vous êtesdispenséde VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec unvisa de court séjour étudiant-concours.
Vous devez directement demander une carte de séjourétudianten préfecture.
Vous êtesdispensédu VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sousvisa de court séjourpar exemple). Vous devez aussi prouver le caractère réel et sérieux de vos études supérieures.
Vous devez directement demander une carte de séjourétudianten préfecture.
Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :
Services en ligne et formulaires
-
France-visas - Étudiants
Ministère chargé de l'intérieur
Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le siteÉtudes en Franceau moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.
Zone régionale | Nationalité | Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique | Bénin | |
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d'Ivoire | ||
Gabon | ||
Guinée | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Togo | ||
Autre pays | ||
Asie / Océanie | Chine | |
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Vietnam | ||
Autre pays | ||
Europe | Russie | |
Turquie | ||
Autre pays | ||
Amérique | Argentine | |
Brésil | ||
Chili | ||
Colombie | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
Autre pays | ||
Afrique du Nord / Moyen-orient | Algérie | |
Djibouti | ||
Égypte | ||
Iran | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
Validation du VLS-TS après l'arrivée en France
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être enséjour régulieret de pouvoir franchir à nouveau la frontière del'espace Schengen.
Services en ligne et formulaires
-
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Ministère chargé de l'intérieur
Coût
50 €(à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)
Durée de validité
Le VLS-TS est délivré pour une duréede 4 mois à 1an.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemplecarte de résident,carte de séjourvie privée et familiale).
Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :
dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Vous devez disposer d'au moins 615 € par mois.
La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :
Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit
Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
Vous êtes boursier du gouvernement français
Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants
À noter
si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander unvisa de court séjour étudiant-concours.
Demande de carte de séjour temporaire étudiant
Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
La démarche se fait uniquement en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demander un titre de séjour étudiant
Ministère chargé de l'intérieur
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, uneattestation dématérialiséede dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous estnotifiéepar lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'uneobligation de quitter le territoire français (OQTF)fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former unrecours contentieux devant le tribunal administratif(dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'informer ?
-
Tribunal administratif
Conseil d'État
Si la préfecture n'a pas réponduau bout de 4 mois,il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de2 mois à compter de ce refus :
Unrecours administratif(recours gracieuxdevant le préfet et/ourecours hiérarchiquedevant le ministre de l'intérieur)
Et/ou unrecours contentieux devant le tribunal administratif.Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Tribunal administratif
Attention
si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Visa de long séjour en cours de validité (ou visa de court séjour" étudiant-concours")
Justificatif de domiciledatant de moins de 6 mois
Code photographie et signature numérique valide
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Si vous avez un visa de court séjour"étudiant-concours" : attestation de réussite au concours ou à l'examen d'admission préalable
Si vous demandez une carte de séjour" étudiant - programme de mobilité ": tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour"étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € / mois :
En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de615 €/ mois)
Si vous disposez de ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant
Si vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures : certificats de scolarité
Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :
Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc.)
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés deleur traduction en français par un traducteur interprète agréé.
Coût
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 €partimbres fiscaux.
Attention
si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 €(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Durée de de validité
La carte est valable1 anet renouvelable.
Renouvellement (délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle)
Après1 ande présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaireétudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelleétudiant.
Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.
Par exemple, si vous avez terminé votre 1reannée de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.
Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).
Conditions
Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaireétudiant, c'est-à-dire :
être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.
Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.
Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :
de votre assiduité,
de vos résultats aux examens,
des diplômes que vous obtenez,
des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.
À savoir
un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.
Demande de la carte pluriannuelle
La démarche se fait uniquement en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demander un titre de séjour étudiant
Ministère chargé de l'intérieur
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, uneattestation dématérialiséede dépôt.
Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).
Attention
si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 €(sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Pièces à fournir
Titre de séjour en cours de validité
Justificatif de domiciledatant de moins de 6 mois
Code photographie et signature numérique valide
Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
Relevés de notes de l'année écoulée
Dernier diplôme obtenu en France
Attestation de réussite délivrée par l'établissement
Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour"étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € / mois :
En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation
Si vous êtes boursier dans votre pays d'origine : attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie
Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d'identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant de615 €/mois)
Si vous disposez de ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant
Coût
Vous devez régler 75 €(50 €de taxe + 25 €de droit de timbre) partimbres fiscaux.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3
Carte de séjour temporaire étudiant - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7
Retrait de la carte de séjour temporaire étudiant - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement des cartes de séjour temporaires - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus implicite de délivrance de la carte de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 25
Services en ligne et formulaires
-
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Cerfa n°15972*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Demander un titre de séjour étudiant
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Visas et cartes de séjour pour étudiant
Agence Campus France
Questions ? Réponses !
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
