Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Guide des droits et démarches

Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.

Qu'est-ce que les chèques-vacances ?

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Chèques-vacances papier

  • Chèques-vacances dématérialisés (e-chèque-vacances) utilisables exclusivement sur internet

Les chèque-vacances papier sont d'une valeur de10 €à50 €.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votrecomité social et économique (CSE)(anciennement comité d'entreprise).

À savoir

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

Les chèques-vacances numériques sont d'une valeur de20 €à60 €.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votrecomité social et économique (CSE)(anciennement comité d'entreprise).

À savoir

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance de vos chèques.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, quelles que soient la nature de leur contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence.

Les salariés des particuliers employeurs peuvent également en bénéficier.

Tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...)ont également droit au chèque-vacances .

Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?

Vous devez d'abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre comité social et économique (CSE) ou directement à votre employeur.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier de chèques-vacances papier ou dématérialisé.

Quel est le coût des chèques-vacances ?

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votrefoyer fiscal.

Si votre rémunération brute moyenne est d'au maximum3 666 €par mois, votre participation est de20 %minimum.

En revanche, si votre rémunération brute moyenne dépasse3 666 €par mois, votre participation est de50 %minimum.

Ce taux de participation est réduit de :

  • 5 %par enfant à charge

  • 10 %lorsque l'enfant est en situation de handicap ou titulaire de la carte d'invalidité ou de la cartepriorité pour personne handicapée

dans la limite de15 %.

À noter

la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple

Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3emois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Comment utiliser les chèques-vacances ?

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Chèque-vacances papier

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés enFrance métropolitaine , enoutre-meret dansl'Union européenne .

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vousvivez en couple

  • Vos enfants

  • Vosascendantsqui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Services en ligne et formulaires

Attention

les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés enFrance métropolitaine , enoutre-meret dansl'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vousvivez en couple

  • Vos enfants

  • Vosascendantsqui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Services en ligne et formulaires

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter

vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès30  €pour passer au chèques-vacances papier.

Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure demise en rechercheà l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Services en ligne et formulaires

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Lettre d’infos municipales

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Voici les menus du 02/01 au 10/02/2023 :

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)