Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant duRSAdépend de vos ressources et de celles des membres de votrefoyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat danscertains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi,allocation de sécurisation professionnelle)

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à3 %de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

  • Rente d'orphelin

  • Certaines prestations familiales (exemples :allocations familiales,complément familial,allocation de soutien familial)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice duformulaire de déclaration trimestrielle de ressourceset si nécessaire contacter votreCafou, si vous relevez du régime agricole, de laMSA.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Où s'informer ?

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Services en ligne et formulaires

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Trait d’Union

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Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

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Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)