Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

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Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est destinée aux parents d'un enfant de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

Qui est concerné ?

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans

  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est lerevenu net catégorielde 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de5 594 €ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

Demande

Vous devez adresser à laCaf les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille

  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Où s'informer ?

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille

  • Extrait ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

Où s'informer ?

Montant mensuel

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 27 654 €

182,00 €

Entre 27 654 € et 33 040 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 33 185 €

182,00 €

Entre 33 185 € et 39 648 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 39 822 €

182,00 €

Entre 39 822 € et 47 578 €

91,00 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 €

182,00 €

Entre 36 546 € et 43 665 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 42 077 €

182,00 €

Entre 42 077 € et 50 273 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 48 714 €

182,00 €

Entre 48 714 € et 58 203 €

91,00 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 €

182,00 €

Entre 36 546 € et 43 665 €

91,00 €

2 enfants

Moins de 42 077 €

182,00 €

Entre 42 077 € et 50 273 €

91,00 €

3 enfants

Moins de 48 714 €

182,00 €

Entre 48 714 € et 58 203 €

91,00 €

Durée de versement

L'allocation de base est versée tous les mois pendant3 ans.

Elle est due à partir du 1erjour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1eravril pour mars.

L'allocation de base est versée jusqu'au mois qui précède le 3eanniversaire de l'enfant.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Cumul de l'allocation de base

En cas de naissances multiples, vous touchez plusieurs allocations de base (une par enfant né du même accouchement).

L'allocation de base est cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

L'allocation de base n'est pas cumulable avec lecomplément familialou avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreCaf.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreMSA.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulairecerfa n°11423par courrier.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

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Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 02/01 au 10/02/2023 :

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)