Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Titre requis

Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

Durée de travail autorisée

Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 %de la durée annuelle légale du travail).

Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

Formalités

Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2jours ouvrablesavant la date d'effet de votre embauche.

Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

Conditions pour exercer

Durée de travail autorisée

Formalités

Contrat d'apprentissage

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Le contrat doit avoir été validé parl'opérateur de compétences (OPCO)(ou par laDreetsen cas d'apprentissage dans la fonction publique)

Contrat de professionnalisation

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité

Titre requis

Vous devez avoir unvisa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

Durée de travail autorisée

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

Formalités

Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

Titre requis

Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

Durée de travail autorisée

La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

Formalités

Votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

À noter

la carte de séjourétudiantne permet pas d'être auto-entrepreneur.

Titre requis

Vous devez avoir uncertificat de résidence étudiant.

Durée de travail autorisée

Vous pouvez travailler au maximum50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

Formalités

Votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

Titre requis

Vous devez avoir uncertificat de résidence étudiant.

Durée de travail autorisée

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

Formalités

Votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

Titre requis

Vous devez avoir uncertificat de résidence étudiant.

Durée de travail autorisée

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de50 %de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

Formalités

Votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

Titre requis

Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

Durée de travail autorisée

La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

Formalités

Votre employeur doit demander et obtenir uneautorisation de travailavant de pouvoir débuter votre activité.

À noter

la carte de séjourétudiantne permet pas d'être auto-entrepreneur.

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Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 02/01 au 10/02/2023 :

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Menus du 02.01 au 10.02.2023

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)