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Guide des droits et démarches
Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?
La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.
En cas devolde votre permis de conduireeuropéenlors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :
1.Faire une déclaration de volaucommissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Unrécépissévous est alors remis pour vous permettre de conduireuniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant2 mois.
Où s'informer ?
2.Contacter votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré uneattestationsur lavalidité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
En cas depertede votre permis de conduireeuropéenlors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France,contactez votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré uneattestationsur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pourrezconduire en Francependant2 mois maximumen ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, l'Étateuropéenqui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.
Vous devez faire unedemande d'échange de votre permis contre un permis français.
Si votrepermisa étévolé, n'oubliez pas dedéclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.
Où s'informer ?
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Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français - Code général des impôts : articles 1628 bis
Coût du permis en cas de non-présentation de l'ancien titre (article 1628 ter) - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
Pour en savoir plus
-
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