Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

La démarche est différente selon la nature de votre séjour en France : voyage ou installation.

En cas devolde votre permis de conduireeuropéenlors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1.Faire une déclaration de volaucommissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Unrécépissévous est alors remis pour vous permettre de conduireuniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant2 mois.

Où s'informer ?

2.Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré uneattestationsur lavalidité et l'étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Où s'informer ?

En cas depertede votre permis de conduireeuropéenlors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France,contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré uneattestationsur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Où s'informer ?

Vous pourrezconduire en Francependant2 mois maximumen ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

Si vous êtes installé en France, l'Étateuropéenqui vous a délivré votre permis de conduire n'est plus compétent pour le renouveler.

Vous devez faire unedemande d'échange de votre permis contre un permis français.

Si votrepermisa étévolé, n'oubliez pas dedéclarer le vol en gendarmerie ou en commissariat.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

Agrandir

Trait d’Union

Numéros précédents

Mairie de Bois-Grenier

84 rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03 20 77 15 10
Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)