Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

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Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
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Guide des droits et démarches

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire esten cours de validité.

Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduireen cours de validitéobtenu dans uneComou en Nouvelle-Calédonie,sous conditions.

Quel permis pour conduire en métropole ?

Les permis suivants,en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

  • Permisobtenu directementdans uneComou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie,en échange d'un permiseuropéen

  • Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie,en échange d'un permis non européenavec lequel la France pratiquel'échange réciproque des permis .

    Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.

Attention

lavaliditéde votre permis estlimitée à 1 ans'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays noneuropéenavec lequel la France ne pratique pasl'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.

Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votrerésidence normaleen métropole.

À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devezpasser l'examen du permis de conduire français.

Quel permis doit être échangé ?

Votre permis de conduire délivré dans uneComou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les3 cassuivants :

  • Lavaliditéde votre permis a prisfin

  • Vous demandez unenouvelle catégoriedu permis (extension)

  • Vous résidez en métropole et y avez commis uneinfraction au code de la routeentraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

Comment demander l'échange ?

La demande d'échange de permis de conduire se faiten lignesur le site de l'ANTS.

Services en ligne et formulaires

Vous avez besoin des documents suivants,photographiés ou numérisés.

Toutefois,des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicilede moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

  • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal

  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicilede moins de 6 mois

  • Photo-signature numérique

    Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Justificatif(s) derésidence normaleen France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).

    Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...

  • Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

  • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.

    Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

  • Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes

  • Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)