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Guide des droits et démarches
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire esten cours de validité.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduireen cours de validitéobtenu dans uneComou en Nouvelle-Calédonie,sous conditions.
Quel permis pour conduire en métropole ?
Les permis suivants,en cours de validité, permettent de conduire en métropole :
Permisobtenu directementdans uneComou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie,en échange d'un permiseuropéen
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie,en échange d'un permis non européenavec lequel la France pratiquel'échange réciproque des permis .
Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis Néo-Zélandais.
Attention
lavaliditéde votre permis estlimitée à 1 ans'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays noneuropéenavec lequel la France ne pratique pasl'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votrerésidence normaleen métropole.
À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devezpasser l'examen du permis de conduire français.
Quel permis doit être échangé ?
Votre permis de conduire délivré dans uneComou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les3 cassuivants :
Lavaliditéde votre permis a prisfin
Vous demandez unenouvelle catégoriedu permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis uneinfraction au code de la routeentraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Comment demander l'échange ?
La demande d'échange de permis de conduire se faiten lignesur le site de l'ANTS.
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous avez besoin des documents suivants,photographiés ou numérisés.
Toutefois,des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif de domicilede moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif de domicilede moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Justificatif(s) derésidence normaleen France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale ...
Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif de domicilede moins de 6 mois
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ouvignette Ofii apposé sur votre passeport)
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Si vous avez unpermis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Article 9
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
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