Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à unvétérinairepour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter directement uncrématorium animalier.

Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.

Où s'informer ?

À noter

il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

S'il s'agissaitd'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espaceDétenteur.

Services en ligne et formulaires

Cette démarche est également possible depuis l'applicationFilalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.

Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'applicationFilalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

S'il s'agissait d'unanimal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Services en ligne et formulaires

Attention

jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.

Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.

La crémation est un service payant. À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Où s'informer ?

Attention

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Vous devez contacter un service d'équarrissage.

Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devezdéclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) .

Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’associationATMEquidé-Angee. La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

Depuis votre espace personnalisé, cliquez surMes démarches SIREpuis dans la rubriqueÉquarrissage, surRégler les frais d’équarrissage.

Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

Services en ligne et formulaires

Attention

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (un mouton, une chèvre, etc), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, unservice d'équarrissage.

Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2jours francsaprès réception de votre déclaration.

En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

Le service d'équarrissage est payant.

Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

Où s'informer ?

S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

Où s'informer ?

S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

Services en ligne et formulaires

Attention

jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.

Pour en savoir plus

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 11/07 au 19/08/2022 :

PDF - 368.3 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

Panneau lumineux

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Trait d’Union

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Fax : 03 20 77 50 44

Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)