Accueil > Vie municipale > Démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
À quelle date êtes-vous devenu Français ?
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention
vous pouvez faire votre demandeen ligneà la conditiond'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669(aussi disponible en mairie)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votrejustificatif de domicilede moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669(aussi disponible en mairie)
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecterune date limite.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention
vous pouvez faire votre demandeen ligneà la conditiond'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieurPermet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669(aussi disponible en mairie)
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votrejustificatif de domicilede moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669(aussi disponible en mairie)
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
Justificatif de domicilede moins de 3 mois
Où s'informer ?
Attention
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecterune date limite.
Comment obtenir la carte électorale ?
Lacarte électoralevous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1ertour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant unepièce d'identité.
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur leregistre des Français établis hors de Franceou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou viaFrance Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidencedans la circonscription consulaire
Formulairecomplété et signé
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecterune date limite.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur leregistre des Français établis hors de Franceou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccessible avec un compte service-public.fr ou viaFrance Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidencedans la circonscription consulaire
Formulairecomplété et signé
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecterune date limite.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°) - Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
