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Guide des droits et démarches
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué desachats personnels. Selon votre pays dedestination, lanatureet laquantitéde marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays del'Union européenne(UE) ou ailleurs.
Attention
Lespayssuivants ne sont pas concernés par les règles d'achat enUE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE)ou par des règles particulières : Guyane,Réunion , Mayotte,Guadeloupe et Martinique , Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna,Saint-Barthélémy et Saint-Martin , Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries,Andorre ,Suisse .
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il estinterditde transporter des drogues, desobjets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes estautoriséselon desconditions spécifiques :
Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Vous payez des droits de douane seulement si vos achatsdépassentun certainevaleur.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon lemode de transportet la marchandise.
Les montants sont valables pour1 personneet pour latotalité de vos achats.
Quantités et valeurs autorisées (franchises)
Vous bénéficiez de certainesfranchisespour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Il s'agit deseuilsdevaleur(eneuros) et dequantitésen-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (unappareil photopar exemple) d'une valeur deplusde300 €, vous devez alors ledéclarer et payerun droit de douane.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Exemple
Un groupe ou une famille de4 personnesne peut pas bénéficier de la franchise de430 €pour un objet acheté d'une valeur de1 720 €(430 €x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour lesrésidents ettravailleurs frontaliersà l'UEet lesvoyageurs venant d'Andorre .
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'informer ?
Déclaration et droits de douane
Vous devez déclarerverbalementaux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devezvous présenteraubureau des douanesdu lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faiteavant l'entréeen France.
En fonction de vos marchandises, lesagents des douanes décidentsi la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur leprixmentionné sur lafactured'achat.
Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'informer ?
Vous pouvez contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées sur latotalité des achats. Les marchandises en surplus sont taxées.
Sanctions
Unefausse déclarationou l'absence de déclarationentraîne les conséquences suivantes :
Paiementdes droits de douane et taxes exigibles
Confiscationde vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Infos Douane Service
Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie - Bureaux des douanes (français et étrangers)
Textes de référence
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport - Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe - Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe - Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe - Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe - Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe - Code des douanes : articles 414 à 414-2
Délits douaniers de 1re classe - Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe - Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe
Services en ligne et formulaires
-
Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public
Direction générale des douanes et des droits indirects
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances -
Passer la douane en Suisse
Confédération suisse -
Vous voyagez aux Antilles
Direction générale des douanes et droits indirects -
Vous voyagez à la Réunion
Direction générale des douanes et droits indirects -
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects -
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
