Mairie de Bois-Grenier
84 Rue de Pourtalès
59280 BOIS-GRENIER

Tél. : 03.20.77.15.10
Fax : 03.20.77.50.44

Mail : mairie.bois.grenier@wanadoo.fr
Site : www.mairieboisgrenier.fr

Commune de
Bois-Grenier
Un village où il fait bon vivre

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Guide des droits et démarches

Repos quotidien du salarié

Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.

Bénéficiaires

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

Durée légale

Le repos quotidien est d'au moins11 heuresconsécutives entre 2 journées de travail.

Attention

aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Dérogations à la durée légale

Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.

C'est le cas des activités suivantes :

  • Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié

  • Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes

  • Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production

  • Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport

  • Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée

La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Toutefois, la durée de travail ne peut pas être supérieure à 9 heures consécutives.

La non-application de la durée légale du travail est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.

Toutefois, la durée du repos quotidien ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur peut ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :

  • Mesures de sauvetage

  • Prévention d'accidents imminents

  • Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments

L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.

La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente.

La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.

À noter

il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ansentre 22 h et 6 h. Cependant, desdérogationsexistent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.

À noter

il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ansentre 20 h et 6 h. Cependant, desdérogationsexistent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Textes de référence

SOUTIEN A L’UKRAINE

La commune de Bois-Grenier est solidaire au peuple ukrainien.

Menus du restaurant scolaire

Voici les menus du 01/09 au 21/10/2022 :

PDF - 526.7 ko

Retrouvez toutes les informations sur le restaurant scolaire en cliquant ici

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Ouverture au public
Lundi, mardi, mercredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h30
Jeudi, vendredi :8h00 - 12h0013h30 - 17h00
Samedi :9h00 - 12h00

(fermeture exceptionnelle certains samedis des vacances scolaires)